Qu'est-ce que le conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC)'
Le Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel est une Institution de la République de Côte d'Ivoire. Il conseille le Gouvernement en matière de politique économique, sociale, environnementale et culturelle.
Quand a-t-il été crée '
Le Conseil Economique et Social est institué par la loi du 3 Novembre 1960 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire. Il est devenu Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel, conformément aux dispositions de la loi du 8 Novembre 2016 portant constitution de la République de la Cote d'Ivoire.
Quelles sont les missions du conseil économique, social, environnemental et culturel'
Le Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel a pour mission de :
- donner son Avis sur les projets de lois, d'ordonnances ou de décrets ainsi que les propositions de lois qui lui sont soumis ;
- donner son Avis sur les projets de lois de programme à caractère économique, social, environnemental et culturel ;
- être consulté par le Président de la République sur tout problème à caractère économique, social, environnemental et culturel.
Quelle est la composition du conseil et comment ses membres sont-ils désignés '
Le Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel comprend 120 Membres appelés Conseillers Economiques, Sociaux, Environnementaux et Culturels.
Ils sont nommés pour cinq (5) ans par Décret du Président de la République.
Quels sont les organes du conseil économique, social, environnemental et culturel'
Les Organes du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel sont :
- le Bureau ;
- l'Assemblée plénière ;
- les Commissions.
Le Bureau est l'organe directeur du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel. Il a pour mission de :
- proposer le projet de Règlement Intérieur ;
- proposer la composition des Commissions ;
- arrêter l'ordre du jour des travaux du conseil.
L'Assemblée plénière est la réunion de tous les Conseillers, soit pour donner un Avis soit adopter un rapport.
Les Commissions sont des groupes de travail qui préparent les projets d' Avis et de Rapports et les présentent en Assemblée plénière.
Comment le travail des conseillers économiques, sociaux environnementaux et culturels est-il organise '
Les demandes d'Avis ou d'Etudes provenant du Gouvernement ou du Parlement (la saisine) ou du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel lui-même (l'auto-saisine) sont transmises au Bureau.
La Commission compétente est saisie par le Bureau. Les projets de rapport, d'Avis et/ou d'Etudes de la Commission sont adoptés en assemblée plénière. Ils sont remis au Président de la République et publiés au Journal Officiel.
