C'est la loi n°60-403 du 10 Décembre 1960, modifiée par la loi n°61-207 du 12 Juin 1961 qui organise l'Ordre national de la République de Côte d'Ivoire.
Organisation et Composition de l'ordre
L'Ordre national de la République de Côte d'Ivoire, distinction honorifique la plus élevée de l'Etat, est destiné à récompenser le mérite personnel et les services rendus à la Nation.
Le président de la République est le chef souverain et le grand maître de l'Ordre. Il accède de plein droit à la dignité de grand-croix.
Le grand chancelier est nommé par décret du chef de l'Etat qui le choisit parmi les grands-croix ou les grands officiers de l'Ordre national.
Les fonctions de grand chancelier sont incompatibles avec celles de membres du Gouvernement ou avec le mandat de député de l'Assemblée nationale.
Les membres de l'ordre sont nommés à vie. Le chef de l'Etat procède à toutes les nominations et promotions après avis du conseil de l'Ordre. Les étrangers peuvent être membres de l'Ordre.
Administration De L'ordre
L'administration de l'Ordre national est assurée sous la haute autorité du Président de la République, par le grand chancelier assisté du conseil de l'Ordre. Le conseil de l'Ordre est composé comme suit :
- Le grand chancelier, président
- Huit membres désignés par décret pris en conseil des ministres dont quatre au moins décorés de la croix de commandeur.
Le conseil de l'Ordre est désigné pour quatre ans et renouvelé par moitié tous les deux ans. Les membres sortants peuvent être renommés. Lors des renouvellements, les membres sortants sont désignés par le sort.
Les fonctions de membre du conseil de l'Ordre sont incompatibles avec celles de membre du Gouvernement ou de député de l'Assemblée nationale.
Le grand chancelier est dépositaire du sceau de l'Ordre.
Les attributions du grand chancelier
Les attributions du grand chancelier sont les suivantes :
- Il préside le conseil de l'ordre
- Il prépare les rapports, projets de décrets, règlements et décisions relatifs à l'Ordre et les soumet directement au Président de la République
- Il vise tous décrets et règlements relatifs à l'Ordre
- Il présente au Président de la République les candidats proposés par les ministres, par d'autres personnes ou par lui même pour les nominations ou promotions.
- Il réunit le conseil de l'Ordre chaque fois qu'il le juge nécessaire et au moins deux fois par an à l'approche des époques de nominations et promotions.
Le grand chancelier dirige et surveille toutes les parties de l'administration de l'Ordre.
Il prépare le budget annuel et le soumet à l'approbation du Président de la République pour être annexé au budget de la Présidence de la République et des services rattachés.
Il dispose du Secrétariat administratif de la grande chancellerie pour l'administration de l'Ordre et la gestion des recettes et des dépenses de son budget. Ce Secrétariat est placé sous la direction du secrétaire général de la grande chancellerie nommé par décret du Président de la République et chargé de suppléer le grand chancelier en cas d'absence.
Le grand chancelier et le conseil de l'Ordre veillent à l'observation des statuts et règlements de l'Ordre et, d'une façon générale, à sa bonne marche et à la bonne tenue de ses membres.
2 - Les attributions du personnel de la grande chancellerie
L'administration centrale de la grande chancellerie est dirigée, sous la haute autorité du grand chancelier, par un Secrétaire général, assisté du personnel du secrétariat : commis aux écritures, dactylographes, huissiers, conducteurs d'auto et du personnel de surveillance et d'entretien. Le Secrétaire général assume :
- Le secrétariat du conseil de l'Ordre
- Le fonctionnement de l'administration centrale de la Grande chancellerie y compris le service du matériel, du bâtiment et des approvisionnements divers notamment en décorations, brevets, etc.
Le Secrétaire général de la Grande chancellerie de l'ordre national est nommé par décret du Président de la République. Il supplée le Grand chancelier en cas d'absence.
Il a dans ses fonctions essentielles :
- L'établissement des projets de répartition des contingents annuels de décorations d'après les instructions du Grand chancelier
- La préparation des projets de décrets de nomination et de promotion dans l'ordre national et d'arrêtés au titre de la médaille du Mérite
- L'établissement du budget de l'ordre, sa gestion et sa liquidation
- La préparation des projets de règlements concernant l'ordre national et la médaille du Mérite suivant les instructions du Grand chancelier
- La préparation des décisions relatives aux mesures de disciplines à prendre envers les membres de l'Ordre en vue de leur présentation au conseil de l'Ordre par le Grand chancelier
- La préparation des décisions du Grand chancelier sur toutes les questions qui relèvent de ses attributions
- La garde et le service du Sceau de la Grande chancellerie.
